Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet IGS Sécurité Privée, accessible à l’adresse :
Le site a pour vocation de présenter les activités, les prestations et les domaines d’intervention d’IGS Sécurité Privée, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact avec l’entreprise ou de solliciter un devis.
Toute personne accédant au site est invitée à prendre connaissance des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par IGS Sécurité Privée, entreprise spécialisée dans les prestations de sécurité privée, de surveillance et de gardiennage.
Les informations relatives à l’identité de l’éditeur, à ses coordonnées, à ses autorisations administratives et à l’hébergement du site sont disponibles sur la page Mentions légales.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès au réseau Internet et aux équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l’utilisateur.
IGS Sécurité Privée s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de dysfonctionnement technique.
IGS Sécurité Privée ne garantit pas un accès permanent et ininterrompu au site.
Article 4 – Présentation des prestations
Le site présente les différentes prestations proposées par IGS Sécurité Privée, notamment :
- La surveillance humaine et le gardiennage ;
- La sécurité incendie ;
- La sécurité cynophile ;
- Les rondes de surveillance ;
- La sécurité événementielle ;
- L’encadrement et la coordination des équipes de sécurité.
Les descriptions des prestations et des secteurs d’intervention sont fournies à titre informatif.
Elles peuvent évoluer en fonction des besoins des clients, des contraintes opérationnelles et de la réglementation applicable aux activités privées de sécurité.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
Toute prestation fait l’objet d’une étude préalable et, le cas échéant, d’une proposition commerciale adaptée.
Article 5 – Demandes de devis et formulaires de contact
Le site met à disposition des utilisateurs des formulaires permettant de contacter IGS Sécurité Privée ou de solliciter un devis.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement de sa demande.
L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande ferme ni un engagement contractuel de la part d’IGS Sécurité Privée.
Les demandes sont étudiées individuellement, en fonction de leur nature, des besoins exprimés et des possibilités d’intervention de l’entreprise.
IGS Sécurité Privée se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande, notamment lorsque celle-ci est incomplète, manifestement abusive, frauduleuse ou incompatible avec les prestations proposées.
Article 6 – Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
Il lui est notamment interdit :
- D’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- De transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;
- D’envoyer des messages publicitaires non sollicités ou des soumissions automatisées abusives par les formulaires ;
- De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs ou données du site ;
- De perturber ou compromettre le fonctionnement et la sécurité du site ;
- De reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation, en dehors des usages autorisés par la loi.
En cas d’utilisation abusive, IGS Sécurité Privée pourra prendre les mesures techniques et juridiques appropriées pour protéger son site et ses utilisateurs.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à IGS Sécurité Privée ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments présentés.
Article 8 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou de demande de devis.
Ces données sont utilisées pour répondre aux sollicitations, traiter les demandes et assurer le suivi des échanges.
IGS Sécurité Privée s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions légales applicables.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 9 – Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience destinés à analyser sa fréquentation et à améliorer ses performances.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à l’aide du dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.
Pour plus d’informations, ils sont invités à consulter la Politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet externes.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
IGS Sécurité Privée n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les pratiques ou les conditions d’utilisation de ces sites tiers.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des contenus ou services proposés par ces sites externes, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 – Responsabilité
IGS Sécurité Privée veille à fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.
L’utilisateur est invité à contacter directement l’entreprise pour obtenir toute précision concernant les prestations présentées.
IGS Sécurité Privée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption de service ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Article 12 – Sécurité du site
IGS Sécurité Privée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la sécurité du site et des informations qui y transitent.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’entreprise ne peut exclure totalement les risques liés à l’utilisation d’Internet.
L’utilisateur est invité à maintenir ses équipements et logiciels à jour et à adopter les précautions nécessaires lors de sa navigation.
Article 13 – Modification des CGU
Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du site, les utilisateurs peuvent contacter :
IGS Sécurité Privée
Par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site :
https://www.igssecurite.com/contact-devis/
Ou par les coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.