Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://igssecurite.com, est édité par :
IGS Sécurité Privée
- Dénomination : I.G.S. Sécurité Privée
- Statut juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 486 rue Hector Berlioz, 01480 Beauregard, France
- SIREN : 414 777 961
- SIRET : 414 777 961 00023
- Code APE : 80.10Z – Activités de sécurité privée
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 414777961
- Téléphone : 0 806 110 560
- Adresse e-mail : contact@igs-securite.com
- Responsable de la publication : Jean-François Colombier
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIREN : 424 761 419
Téléphone : 1007
Site internet : https://www.ovhcloud.com
3. Activité réglementée
IGS Sécurité Privée exerce ses activités conformément aux dispositions du Livre VI du Code de la sécurité intérieure, qui encadre les activités privées de sécurité.
L’entreprise est titulaire des autorisations administratives suivantes, délivrées par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) :
Autorisation d’exercice de l’entreprise :
AUT-001-2112-09-01-20130345347
Agrément du dirigeant :
AGD-001-2028-07-17-20230344635
Conformément à l’article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure :
« L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »
Les prestations de sécurité privée sont réalisées dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière de surveillance humaine, de gardiennage et de sécurité événementielle.
4. Conception et réalisation du site
La Graphiste du Web
Création graphique, conception, développement et intégration du site internet.
Site internet : https://www.lagraphisteduweb.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site IGS Sécurité Privée, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété d’IGS Sécurité Privée ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
6. Responsabilité
IGS Sécurité Privée s’efforce de fournir sur son site des informations exactes, fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à leur rédaction, certaines informations peuvent comporter des erreurs ou des omissions.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
IGS Sécurité Privée ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du site, d’un dysfonctionnement technique ou de l’utilisation des informations publiées, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, IGS Sécurité Privée peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors de l’envoi d’une demande de devis ou d’une prise de contact.
Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse et localisation de la mission
- Informations communiquées dans le formulaire de contact
Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes reçues, répondre aux sollicitations et assurer le suivi des échanges commerciaux.
Le traitement repose, selon la nature de la demande, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux sollicitations.
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.
Elles sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, conformément à la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
IGS Sécurité Privée
Adresse e-mail : contact@igs-securite.com
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
8. Cookies et mesure d'audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience destinés à analyser sa fréquentation et à améliorer l’expérience des visiteurs.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non essentiels sont déposés uniquement après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur.
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